En tant que personne confrontée au handicap, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement et d’aides financières. Un parcours qui débute par la demande de reconnaissance de votre situation. Les entreprises peuvent aussi bénéficier d’aides et de conseil pour accueillir le handicap.

Qu’elle apparaisse progressivement ou très brutalement, la situation de handicap nécessite toujours un temps d’adaptation : la personne doit d’abord faire le deuil de sa situation antérieure avant de pouvoir envisager de poursuivre d’une autre manière. En agriculture, ce cap est d’autant plus difficile à passer que c’est un milieu où la valeur travail est forte.

Pourtant, avec l’évolution de la perception sociale du handicap au cours du xxe siècle, le maintien dans l’emploi est petit à petit devenu un enjeu prioritaire. Des dispositifs financiers ont été créés pour accompagner les personnes en situation de handicap. En parallèle, des obligations ont été créées pour les entreprises de plus de 20 salariés. Celles-ci doivent en effet employer 6 % de personnes en situation de handicap dans leur effectif. Cela représente 102 500 établissements en France en 2019. Les employeurs qui ne respectent pas cette obligation doivent verser une contribution annuelle à l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap). Selon l’observatoire de l’emploi et du handicap, seules 9 % des entreprises assujetties n’emploient aucun travailleur handicapé.

Un parcours en quatre étapes

Par où commencer pour faire reconnaître son handicap ? Dans son étude « Agriculteurs, situation de handicap et maintien dans l’emploi et ergothérapie », Mathilde Gattet décrit le parcours type d’un accompagnement selon les étapes suivantes :

1. Signalement de l’événement ayant conduit à la situation de handicap : déclaration au médecin du travail, déclaration d’accident du travail…
2. Diagnostic de la situation professionnelle et de l’aptitude professionnelle : évaluation du poste, instruction du dossier de demande de reconnaissance de travailleur handicapé par la MDPH.
3. Recherche de solutions en matière de faisabilité : maintien dans le même poste, maintien de l’employabilité et reclassement, ou encore invalidité professionnelle.
4. Mise en oeuvre des solutions liées au poste (étude ergonomique et aménagement), liées au temps de travail (temps partiel thérapeutique, par exemple), les aides économiques et prestations ou encore des solutions liées à l’orientation professionnelle et au développement des compétences. Ce cheminement peut s’étirer sur une durée plus ou moins longue, évaluée entre quatre mois et un an.

Diminuer la pénibilité

Afin de compenser la perte d’autonomie, différentes aides peuvent être mobilisées telle que la prestation de compensation du handicap (PCH) : non soumise à conditions de ressources, cette aide est versée par les départements et participe au financement des dépenses liées au handicap. Elle peut se matérialiser de différentes façons : par une aide technique pour compenser les difficultés de la personne, par exemple, l’achat ou la location d’un fauteuil roulant, ou encore par une aide au transport (aménagement du véhicule) ou à l’achat d’un animal (chien guide). La PCH peut aussi financer une aide humaine, c’est-à-dire des heures de main-d’oeuvre pour effectuer les tâches difficiles à assumer. Toutes ces aides peuvent être combinées afin de s’adapter à chaque situation.

Des aides financières peuvent aussi être mobilisées au bénéfice des entreprises, comme l’aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : cette aide a pour objectif de compenser les charges restant à l’entreprise après aménagement optimal du poste de travail. Elle peut être demandée si ces charges sont reconnues comme supérieures à 20 % d’un Smic annuel par l’Agefiph. L’aide RLH est versée chaque trimestre, au prorata du temps de travail réellement accompli. Pour un temps plein, son montant est de 550 fois le Smic horaire par an pour un taux normal, 1 095 fois pour un taux majoré. Accordée pour trois ans, elle est renouvelable. Fin 2021, environ 7 000 aides RLH étaient versées en France.

Les entreprises peuvent aussi bénéficier d’un accompagnement par l’Agefiph pour le maintien dans l’emploi des salariés dont le handicap est reconnu. Par exemple, une aide forfaitaire de 2 100 euros est attribuable pour compenser le temps de travail qu’elle va effectuer à la recherche de solutions ou à leur mise en oeuvre afin d’adapter le poste de travail.

Pour savoir quelle(s) aide(s) sont mobilisables, vous pouvez contacter les assistantes sociales de la MSA si vous êtes affilié à ce régime. Sinon, vous pouvez prendre rendez-vous à la MDPH de votre département.

— Irène AUBERT (Tribune Verte 3028)

QUI FAIT QUOI ?

• MSA : c’est l’interlocuteur santé n° 1 du monde agricole. Les demandes relatives au handicap débutent bien souvent par les assistantes sociales ou les médecins du travail pour ceux qui sont affiliés.
• MDPH : les maisons départementales pour les personnes en situation de handicap sont un lieu où sont regroupés les différents organismes intervenant dans le handicap. Elles disposent généralement de points d’accueil de proximité. C’est en leur sein que se réunit la commission (CADPH) qui décide notamment de la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH).
• Cap emploi : ces organismes départementaux interviennent pour informer et conseiller les  personnes et les entreprises en matière d’emploi (recherche d’emploi, adaptation de poste, accueil des nouveaux collaborateurs, maintien en emploi…) C’est le conseiller « maintien dans l’emploi » qui coordonne les actions et monte le dossier de demande d’aide avec la personne en situation de handicap.
• Agefiph : les délégations régionales de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap) gèrent les fonds collectés auprès des entreprises qui ne respectent pas l’obligation d’emploi d’au moins 6 % de travailleurs handicapés. Elles financent partiellement les solutions proposées pour un maintien à l’emploi, sur dossier avec devis.

Pour trouver les coordonnées des organismes proches de chez vous, l’Agefiph propose un annuaire consultable sur https://www.agefiph.fr/annuaire? ou en flashant le QR code.

EN CHIFFRES

2,7 millions de personnes sont bénéficiaires de l’obligation d’emploi en 2020. Elles représentent 6,5 % de la population totale des 15-64 ans. 505 300 salariés handicapés (en nombre de personnes) sont en poste dans les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi en 2019 (+ 2,5 % en un an). Ils représentent 3,5 % des effectifs en équivalent temps plein, 4,8 % en nombre de personnes. En 2021, 21 400 personnes ont bénéficié d’un maintien dans l’emploi par l’intermédiaire des Cap emploi (+ 14 % par rapport à 2020). L’agriculture représente 9 % des entreprises impliquées dans ces procédures.
Source : Emploi et chômage des personnes handicapées – Tableau de bord national, avril 2022.