La France et l’Allemagne renforcent l’apprentissage transfrontalier

Un nouvel horizon s’ouvre pour les jeunes en formation ! L’accord franco-allemand signé en 2023 à Lauterbourg sur l’apprentissage transfrontalier est officiellement entré en vigueur ce 1er mars 2025. Dès la rentrée prochaine, les apprentis pourront alterner entre théorie en France et pratique en entreprise en Allemagne, et inversement. Le gouvernement ambitionne déjà d’élargir ce modèle à d’autres pays voisins.

Le 31 juillet 2023, la France et l’Allemagne avaient signé un accord historique à Lauterbourg visant à encadrer l’apprentissage transfrontalier. Cet accord, approuvé récemment par le Parlement français, est officiellement entré en vigueur le 1er mars 2025.

Concrètement, il sera désormais possible, dès la rentrée 2025, pour un apprenti transfrontalier de suivre la partie théorique de sa formation dans un centre de formation d’apprentis en France en vue de l’obtention d’une certification professionnelle française, en alternance dans une entreprise établie dans un des trois länder frontaliers allemands : Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat et Sarre. Et inversement ! Jusqu’à mille apprentis pourraient bénéficier, chaque année, de ce dispositif.

Selon le site Centre Inffo, un décret est en cours d’élaboration pour préciser les dispositions du Code du travail applicables à l’apprentissage transfrontalier : « Ce texte réglementaire viendra notamment adapter les règles relatives à la durée du contrat et à la rémunération des apprentis, en fonction de la répartition entre la formation théorique et pratique réalisée dans chaque pays. »

Vers un élargissement aux autres pays voisins ?

Pour la ministre du travail, Catherine Vautrin, « l’apprentissage transfrontalier est une véritable chance pour notre jeunesse d’ouvrir le champ des possibles dans leurs développements professionnels et personnels. Cette avancée s’inscrit en complément des actions portées par la plateforme 1jeune1solution qui propose également des offres d’emploi en Europe, depuis quelques semaines. »

Le développement de l’apprentissage transfrontalier s’inscrit dans la volonté du gouvernement de promouvoir l’internationalisation de son modèle d’apprentissage, en adéquation avec les besoins de l’économie et du marché du travail, notamment dans les zones frontalières. L’objectif est désormais de mettre en place de nouvelles coopérations ou projets pilotes avec les autres pays frontaliers, notamment avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse. 

Zoom : Erasmus +, c’est aussi pour les apprentis !

On l’oublie souvent mais dans le cadre de leur apprentissage, les étudiants peuvent bénéficier du programme Erasmus+ pour une mobilité pratique ou théorique. Une loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants a d’ailleurs été promulguée le 27 décembre 2023.

Désormais, le contrat d’apprentissage peut être exécuté en partie à l’étranger pour une durée qui ne peut excéder un an ni la moitié de la durée totale du contrat. Auparavant la durée minimale d’exécution du contrat en France était de six mois. 

La loi ouvre également la possibilité de mettre l’alternant à disposition de la structure d’accueil à l’étranger quelle que soit la durée de la mobilité, alors que cette possibilité était limitée aux mobilités de quatre semaines auparavant.

Concernant le financement des cotisations sociales liées à la mobilité des apprentis et alternants, la loi prévoit sa prise en charge obligatoire par les opérateurs de compétences (Opco).