Activité partielle de longue durée Rebond : un nouveau dispositif depuis 1er mars 2025 

Promulguée le 14 février dernier, la loi de finance 2025 instaure un dispositif spécifique d’activité partielle dénommé « Activité partielle de longue durée Rebond ou APLD-R. » Il est destiné à assurer le maintien dans l’emploi des salariés dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité. 

Lors de l’examen du projet de loi de finance en début d’année 2025, le Sénat a adopté un amendement du Gouvernement qui met en place un mécanisme d’Activité partielle de longue durée dit « Rebond ». L’APLD-R adapte les principes du mécanisme d’APLD mis en place lors de la crise Covid pour répondre aux besoins d’entreprises faisant face à des difficultés ponctuelles qui ne remettaient pas en cause leur viabilité sur le long terme. 

« Ces difficultés sont aujourd’hui en croissance dans un contexte de compétition internationale exacerbée, de prix de l’énergie toujours haut et de mutations économiques profondes de certains secteurs, souligne le ministère du Travail dans un communiqué. Au troisième trimestre 2024, plus de 13 000 défaillances d’entreprises ont été enregistrées, pour près de 50 000 emplois concernés. L’emploi menacé croît de +9 % sur un an. » 

Les entreprises pourront désormais maintenir des salariés dans l’emploi pendant plusieurs mois lors de fortes difficultés. La nouveauté réside dans le fait que les salariés seront nécessairement formés par leur employeur pendant le « chômage technique » pour maintenir et améliorer les compétences associées à leur métier. 

Un reste à charge de 15 % pour l’employeur ? 

L’APLD-R est ouvert pour un an, entre le 1er mars 2025 et au plus tard le 28 février 2026 et le Gouvernement devra remettre au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2026, un rapport dressant le bilan du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond. 

Un décret sera pris pour l’application du dispositif d’APLD-R. Il devrait fixer le montant, modalités de calcul et d’attribution de l’allocation employeur et des indemnités de salariés. Dans son communiqué, le ministère du Travail indique cependant que « l’APLD-R permet une prise en charge d’une partie des salaires par l’État et l’Unedic avec un reste à charge de l’employeur de 15 %, dans la limite de 40 % de temps chômé. » 

Il précise également que « l’entreprise bénéficiaire de l’APLD-R s’engage à mener des actions de maintien de l’emploi et de formation » et que « les modalités de chômage partiel et les actions de formation doivent être formalisées dans un accord collectif. »