Loi d’orientation agricole : quelles nouveautés en matière d’enseignement et de formation ?
Jeudi 20 février 2025, lors de son examen en séance publique, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. L’Assemblée nationale ayant également adopté ces conclusions le mercredi 19 février, le texte est considéré comme définitivement adopté.
C’est ce 20 février 2025, deux jours seulement avant l’ouverture du Salon de l’Agriculture que la loi d’orientation agricole a été adoptée. Le texte vise à renforcer la souveraineté alimentaire, faciliter l’installation des agriculteurs et adapter les réglementations aux réalités du secteur.
Un cadre renforcé pour la souveraineté alimentaire
Dès l’article 1, le texte consacre l’« intérêt général majeur de la Nation » de l’agriculture, soulignant son rôle essentiel pour l’indépendance alimentaire du pays. « L’objectif est clair : accroître substantiellement le potentiel agricole de notre nation, afin de nous débarrasser des dépendances inutiles », a expliqué la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, devant les sénateurs, avant le vote final du texte.
Autre disposition phare, le principe du « pas d’interdiction de pesticides sans solution » est désormais inscrit dans la loi. Toute interdiction de produits phytosanitaires devra être accompagnée d’une alternative économiquement viable et techniquement efficace.
500.000 exploitants agricoles d’ici 2035
Face au vieillissement de la population agricole – la moitié des exploitants seront en âge de partir à la retraite d’ici 2030 – le texte vise à simplifier la transmission des exploitations et fixe un objectif de 400.000 exploitations et 500.000 exploitants agricoles d’ici 2035. Parmi les mesures adoptées, citons :
- – L’instauration d’un guichet unique, « France Services Agriculture » géré par les chambres d’agriculture. Il s’adressera à « l’ensemble des personnes projetant de cesser leur activité et des personnes ayant un projet d’installation, issues ou non du milieu agricole
- – Une aide au passage de relais pour les agriculteurs en fin de carrière, d’un montant d’environ 1 000 euros par mois pendant cinq ans maximum, afin de faciliter la transmission de leur exploitation.
- – La création du Bachelor Agro, un diplôme de niveau bac +3 axé ayant un objectif d’insertion professionnelle dans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire, et orienté vers les compétences de demain nécessaires à la conduite d’exploitations agricoles compétitives et résilientes.
+30% d’apprenants d’ici 2030
- – La loi fixe également des objectifs à atteindre dans l’enseignement agricole avant 2030 : Augmenter de 30 % par rapport à 2022 le nombre d’apprenants dans les formations de l’enseignement agricole technique qui préparent aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire ;
- – Augmenter de 75 % par rapport à 2017 le nombre de vétérinaires formés en France ;
- – Augmenter de 30 % par rapport à 2017 le nombre d’ingénieurs agronomes formés.
Afin de rendre la filière plus attractive, l’État, les régions et les autres collectivités locales volontaires devront établir un programme national d’orientation et de découverte des métiers agricoles et des autres métiers du vivant.
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