L’alternance sous toutes ses formes

L’enseignement par alternance, qui combine périodes en entreprise et en établissement de formation, présente de nombreux avantages, dont celui d’acquérir des compétences et de l’expérience professionnelle tout en préparant une qualification ou un diplôme. Mais entre l’élève stagiaire en MFR et l’apprenti, les statuts diffèrent.

Dans le cadre de leurs formations initiales, les jeunes peuvent choisir la voie de l’alternance. Ils partagent ainsi leurs temps de formation entre l’établissement de formation – pour la théorie – et l’entreprise – pour la pratique. Ce dispositif offre aux candidats l’opportunité d’acquérir des compétences et de l’expérience professionnelle tout en préparant une qualification ou un diplôme qui débouche rapidement sur un métier. Le diplôme obtenu en formation initiale par l’alternance est strictement le même que celui obtenu en formation initiale classique. Mais l’expérience professionnelle acquise dans ce type de formation constitue un véritable atout dans un CV, puisque le jeune met directement en application les enseignements reçus en centre de formation.

Dans l’enseignement agricole, deux systèmes distincts d’alternance coexistent : le stage et l’apprentissage. Les centres de formation d’apprentis (CFA) sont axés sur l’apprentissage, tandis que les maisons familiales rurales (MFR) proposent des formations par alternance par voie scolaire ou par apprentissage. Cette dernière option est possible dans les MFR disposant d’antennes CFA (MFR-CFA). À noter d’ailleurs qu’il existe des CFA dits « hors murs » ou « sans murs » n’accueillant pas les étudiants dans leurs locaux pour les former, mais qui confient la pédagogie à des organismes de formation partenaires. C’est le cas, par exemple, des Ifria, un réseau de centres de formation dédié à la filière agroalimentaire.

L’apprenti : un salarié à part entière

L’apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans (sauf exceptions) souhaitant décrocher un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). De nombreux diplômes, du CAP agricole jusqu’au niveau ingénieur, peuvent se préparer par la voie de l’apprentissage. Seule condition sine qua non pour le candidat : trouver une entreprise et conclure un contrat d’apprentissage avec l’employeur. Il peut être signé dans le cadre d’un CDD (de 6 à 36 mois) ou d’un CDI. L’apprenti possède le statut de salarié d’entreprise et, à ce titre, les mêmes droits que tous les salariés, et il répond aux mêmes obligations (horaires de travail, congés payés…). Il perçoit un salaire déterminé selon un pourcentage du Smic (de 27 à 100 %), dont le montant varie en fonction de son âge, de sa progression dans le cycle de formation et des dispositions contractuelles ou conventionnelles appliquées dans l’entreprise.

L’élève stagiaire sous statut scolaire

Dans les MFR, l’alternance peut prendre la forme de l’apprentissage (lorsqu’il s’agit d’une MFR-CFA) ou de la voie scolaire. Dans ce cas, les MFR proposent aux élèves, de la 4e jusqu’au niveau BTSA, de réaliser une partie de leur formation en MFR et l’autre partie en entreprise en tant que stagiaire. Souvent, l’alternance repose sur un rythme de deux semaines en MFR / deux semaines en entreprise. Contrairement à un apprenti, un élève de MFR inscrit dans une formation scolaire par alternance n’est pas un salarié. Lorsqu’il est en stage, il demeure sous statut scolaire, ce qui signifie qu’il n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail. En revanche, sa période en entreprise fait bien l’objet d’une convention obligatoire qui précise les engagements et les obligations de chacune des parties. L’élève stagiaire reçoit obligatoirement une gratification dès que la durée du stage dépasse trois mois, même non consécutifs, sur l’année scolaire (deux mois pour les BTSA).

Erasmus+, c’est aussi pour les apprentis !

On l’oublie souvent, mais dans le cadre de leur apprentissage, les étudiants peuvent bénéficier du programme Erasmus+ pour une mobilité pratique ou théorique. Une loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants a d’ailleurs été promulguée le 27 décembre 2023.

Désormais, le contrat d’apprentissage peut être exécuté en partie à l’étranger pour une durée qui ne peut excéder un an ni la moitié de la durée totale du contrat. Auparavant la durée minimale d’exécution du contrat en France était de six mois. La loi ouvre également la possibilité de mettre l’alternant à disposition de la structure d’accueil à l’étranger quelle que soit la durée de la mobilité, alors que cette possibilité était limitée aux mobilités de quatre semaines auparavant. Il est d’ores et déjà possible pour les alternants de partir sous un statut de mise à disposition pour des durées supérieures à quatre semaines, à condition que la convention de mise à disposition ait été conclue après le 29 décembre 2023.

La loi prévoit par ailleurs d’alléger la convention qui fixe les conditions de mise en oeuvre de la mobilité à l’étranger en levant l’obligation pour l’entreprise d’accueil de signer la convention de mise en veille, lorsqu’il est établi que l’apprenti bénéficie de garanties, notamment en matière d’organisation de la mobilité et de conditions d’accueil, équivalentes à celles dont il aurait bénéficié en France. Concernant le financement des cotisations sociales liées à la mobilité des apprentis et alternants, la loi prévoit sa prise en charge obligatoire par les opérateurs de compétences (Opco). L’infographie ci-contre détaille les grands changements apportés par cette loi. Rappelons que depuis son ouverture au secteur de l’enseignement et de la formation professionnels en 1995, le programme Erasmus+ soutient la mobilité des jeunes en alternance. En 2008, ce sont près de 1 500 bourses de mobilité qui avaient été attribuées à des apprentis de la voie professionnelle. Aujourd’hui, le programme finance plus de 23 000 mobilités d’apprenants.

— Aude BRESSOLIER (Tribune Verte 3038)

Chiffres clés : Plus de 850 000 contrats d’apprentissage ont débuté en 2023

852 000 contrats d’apprentissage ont commencé en 2023 dans les secteurs privé et public. Un chiffre en hausse de 2 % par rapport à 2022, où le rebond avait été plus notable : + 14 %. Cette croissance s’explique en partie par le maintien d’une aide de 6 000 euros à l’embauche d’un apprenti. Cette dernière avait été mise en place en 2020 pendant la crise sanitaire. Ainsi, 1 020 000 contrats d’apprentissage étaient en cours au 31 décembre 2023.

Parmi ces nouveaux contrats, 326 400 concernent une formation de l’enseignement secondaire et 525 800 une formation de l’enseignement supérieur. L’enseignement agricole n’échappe pas à la tendance. Selon les derniers chiffres du ministère de l’Agriculture, ils sont 43 000 apprentis du CAPa au BTSA et plus de 1 700 dans les écoles d’ingénieurs agri-agro.

Formation continue : Tout savoir sur le contrat de professionnalisation

Tout comme le contrat d’apprentissage (qui relève de la formation initiale), le contrat de professionnalisation (qui s’inscrit dans le cadre de la formation continue) est un type de contrat de travail qui conjugue formations théoriques et pratiques, dans un établissement d’enseignement et dans une entreprise. Il poursuit le même objectif de formation, mais avec des modalités d’application spécifiques. Conclu entre un employeur et un salarié, le contrat de professionnalisation permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, CQP…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

Sachant qu’il vise à l’insertion ou au retour à l’emploi des jeunes et des adultes, il s’adresse à différents publics : des jeunes âgés de 16 à 25 ans (qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale) ; des demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ; des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ; et des personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion).

Le contrat de professionnalisation peut être établi dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD, de 6 à 12 mois, voire 36 mois suivant les cas. Il peut comporter une période d’essai (mentionnée dans le contrat), être à temps partiel et être renouvelé une fois (sous certaines conditions). En tant que salarié à part entière, il bénéficie des mêmes conditions de travail que les autres salariés, dans la mesure où les dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation. Le montant de la rémunération varie entre 55 % et 100 % du Smic en fonction notamment de l’âge du bénéficiaire et de son niveau initial de formation.

À découvrir : Des sites pour préparer et trouver son apprentissage

• www.alternance.emploi.gouv.fr Le portail de l’alternance, développé par le ministère du Travail.
• www.agrorientation.com Le portail des métiers et des formations, développé par l’Apecita.
• www.apecita.com et www.reseau-tee.net Ces deux sites vous proposent des offres de contrat d’apprentissage et de professionnalisation dans les secteurs de l’agriculture, l’agroalimentaire et l’environnement.