La souveraineté et la simplification s’invitent dans le « Projet de loi pour une agriculture souveraine »

Avec un an de retard, le projet de loi d’orientation agricole devrait être présenté au Conseil des ministres d’ici à fin mars et débattu au Parlement d’ici à fin juin. Suite à la crise agricole, le projet rebaptisé à quatre reprises gravera la « souveraineté » dans le marbre et forcera le trait sur la « simplification ». Sans se départir des objectifs de transmission et d’installation.

C’est peu dire que l’accouchement du « projet de loi et d’orientation d’avenir agricole » aura été difficile. Ainsi baptisé par le président de la République lorsqu’il en fait l’annonce devant les JA aux Terres de Jim le 9 septembre 2022, la promesse électorale (présidentielle 2022), deviendra le Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricole au lancement des concertations fin 2022 puis le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations un an plus tard. Mais, à la veille de sa présentation en Conseil des ministres prévue le mois dernier, le projet est percuté par la crise agricole, et mis sur « pause » pour intégrer les enjeux de souveraineté ainsi qu’un volet simplification. Il est rebaptisé « Projet de loi pour une agriculture souveraine », comme l’a dévoilé le 21 février le Premier ministre.

Des indicateurs de suivi de la souveraineté agricole et alimentaire

« Le projet de loi d’orientation agricole reconnait noir sur blanc dans la loi notre objectif de souveraineté agricole et alimentaire et place l’agriculture au rang des intérêts fondamentaux de la Nation au même titre que notre sécurité ou notre défense nationale, a dit Gabriel Attal en conférence de presse. C’est le rappel qu’il n’y a pas de pays sans paysan et qu’il n’y a pas de France sans agriculture ». Le gouvernement a défini des indicateurs destinés à monitorer la souveraineté. « Les premiers résultats sont encourageants, a poursuivi le Premier ministre. Ils montrent que la France demeure une grande national agricole, la première européenne et qu’elle exporte l’équivalent de deux fois ce qui serait nécessaire pour nourrir les Français ».
Le chef du gouvernement n’a pas nié les « grandes fragilités sur certaines filières » et sur « certains moyens de production », liées pour partie à « la crise climatique et environnementale ». Le plan de souveraineté de l’élevage sera dévoilé au salon. Il concernera l’ensemble des filières, bovine, ovine, caprine, porcine, volaille, apicole.

Le volet simplification du projet de loi

Si le gouvernement met depuis quelques semaines les bouchées doubles sur la simplification, avec un décompte de 63 arrêtés préfectoraux déjà été modifiés et la remontée de 2573 propositions de simplification émises par les agriculteurs, le passage par loi s’imposera pour un certain nombre de textes. Il s’agit par exemple de la sécurisation juridique des activités agricoles et forestières au regard du droit de l’environnement, notamment sur la question de l’échelle des peines, de l’application de la présomption d’urgence des projets relatifs à la gestion de l’eau et de certaines Installations classées protection de l’environnement agricoles (ICPE) ou encore de la simplification et de l’unification du régime applicable aux haies. Dans le cadre du Plan national loup 2024-2029, dont la présentation est imminente, le Premier ministre a mentionné une disposition concernant les chiens de protection de troupeau, pour sécuriser leur usage dans la défense des troupeaux, au regard de la responsabilité des éleveurs.
Indépendamment du projet de loi, le gouvernement s’enquiert également de simplification au plan européen. « Nous avons porté 41 demandes, notamment sur les cas de force majeure, la gestion des risques, les contrôles ou encore sur le ratio prairies, dont nous ne sommes pas encore totalement satisfaits du schéma proposé, mais on voit qu’on avance ».

Reconnexion, orientation, formation, transmission, installation

Pour est qui est du « dur » du projet de loi, à savoir le renouvellement des générations, lui aussi élevé au rang de pilier de la souveraineté alimentaire, le gouvernement mettra en œuvre les dispositions arrêtés en décembre dernier à la veille des premières manifestations.
Parmi les éléments saillants projet de loi figurent la création de France services agriculture et du guichet unique installation-transmission opéré par les Chambres d’agriculture, le renforcement de la formation aux transitions climatique et écologique, la création d’un « Bachelor Agro », diplôme de Bac + 3, la réalisation d’un stress-test climatique pour les nouveaux installés ou encore l’ouverture du milieu agricole aux écoliers et collégiens ou encore l’instauration d’un droit à l’essai pour les jeunes agriculteurs.
Le Premier ministre a par ailleurs fait mention de « prochains textes financiers » destinés à faciliter la transmission, citant le cumul des exonérations sociales au moment de l’installation, le relèvement ses exonérations d’un certain nombre de taxes pour la transmission des exploitations. « Nous allons agir sur le foncier et nous allons avancer sur d’autres mesures fiscales et sociales qui pourraient favoriser la transmission d’exploitations aux jeunes agriculteurs » a dit Gabriel Attal. Une mission sera notamment chargée de travailler sur un dispositif de crédit d’impôt pour favoriser la transmission d’exploitations aux jeunes agriculteurs.

Raphaël Lecocq

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